Formations

Rappel Réglementaire

Article R4323-55 du code du travail : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Article R4323-56 du code du travail : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23. »

Le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) : obligation d’obtention d’une autorisation de conduite (cf art R4323-56).

Rappel Réglementaire

Article R4321-1 à R4323-5 relatifs à l’information et la formation des travailleurs utilisant des équipements de travail et des équipements de protection individuelle du code du travail: « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.»

Article R4323-69 à R4323-80 relatifs aux caractéristiques et conditions particulières d’utilisation des échafaudages : ” Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :

1. La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
2. La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
3. Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
4. Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
5. Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
6. Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 4323-3. ”

Article R4141-13 et R4141-17 relatifs au contenu de la formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail : ” La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail a pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :

1. Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2. Les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3. Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi. ”

CNAMTS, Recommandation R 408« Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied »

CNAMTS, Recommandation R 457« Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants »

Rappel Réglementaire

• Article R4541-8 du code du travail Article : « L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles : d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R.4541-6 ; d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »

Rappel Réglementaire

Article R4544-9 à R4544-11 du code du travail: « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.»

« Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.

L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.»

Norme NF C 18-510 : « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique »

Rappel Réglementaire

• Article R4227-28 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

• Article R4227-38 du code du travail : « La consigne de sécurité incendie indique le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ainsi que les personnes chargées de mettre ce matériel en action. »

• Article R4227-39 du code du travail : « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

• Article R4227-46 du code du travail : « L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins : de la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister; de la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives; des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles; de l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion. »

Présentation

La formation SST est un programme qui prépare les employés à intervenir efficacement en cas d’accident ou de situation d’urgence sur leur lieu de travail. Cette formation couvre les techniques essentielles de premiers secours adaptées aux spécificités des environnements professionnels.

Elle permet également que le personnel SST soit un auxiliaire de prévention pouvant aider dans la démarche de prévention de l’entreprise.