Rappel Réglementaire
Article R4321-1 à R4323-5 relatifs à l’information et la formation des travailleurs utilisant des équipements de travail et des équipements de protection individuelle du code du travail: « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.»
Article R4323-69 à R4323-80 relatifs aux caractéristiques et conditions particulières d’utilisation des échafaudages : ” Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :
- La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
- La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
- Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
- Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
- Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
- Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 4323-3. ”
Article R4141-13 et R4141-17 relatifs au contenu de la formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail : ” La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail a pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
- Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
- Les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
- Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi. ”
CNAMTS, Recommandation R 408« Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied »
CNAMTS, Recommandation R 457« Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants »
